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Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – OBJET

Les conditions générales de ventes ont pour but de fixer les droits et obligations respectifs, entre « le Client » et l’entreprise « Moments Lactés », gérée par Honorine Dufour-Santerre, numéro SIREN 752 417 055.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros et hors TVA (entreprise non assujettie à la TVA) et hors frais de livraison.

ARTICLE 3 – EXPÉDITION / LIVRAISON

Délais d’expédition
Moments Lactés s'engage à livrer, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, les produits commandés dans les délais maximaux suivants (courant à compter du paiement de l'intégralité du prix de la commande) :

- Produits standards (non personnalisables et déjà confectionnés) : 10 jours ouvrés (soit 2 semaines) à compter du paiement du prix des produits.
- Produits personnalisés : 40 jours ouvrables (soit 8 semaines) à compter du paiement de acompte ou du prix total des produits (hors robes de mariée).
Aucune modification de l'adresse indiquée lors du processus de passation de commande n'est possible après validation de la commande par le client. L'envoi est automatiquement expédié à l'adresse de livraison saisie lors du jour de la commande.

Transporteurs 
Les expéditions en France sont réalisées par LA POSTE, à l’adresse de livraison indiquée par le client (ainsi que les pays n’apparaissant pas dans la liste des pays desservis par Mondial Relay). Les expéditions vers la Belgique, le Luxembourg, l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Autriche, le Portugal, l’Italie, les Pays-Bas sont assurées par MONDIAL RELAY. 
Les frais d’expédition sont à la charge du client (hors code promotionnel). Le client reçoit un email lui précisant le numéro de suivi de son colis.


Moments Lactés ne sera en aucun cas responsable d'un retard de livraison ou d'un retour de colis dans l'un des cas suivants : absence du client lors de la livraison de sa commande, erreur ou omission dans l'adresse communiquée par le Client lors de la passation de sa commande, force majeure au sens de la jurisprudence.
Dans le cas d'une livraison par La Poste, et en cas d'absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé par le livreur dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les dix (10) jours francs suivant le dépôt de cet avis. En cas de dépassement du délai précité, le colis est retourné à Moments Lactés. Moments Lactés prend alors contact avec le Client pour convenir d'une nouvelle livraison, celle-ci faisant l'objet de nouveaux frais de livraison qui seront imputés au client avant nouvelle expédition.
En cas de livraison par Mondial Relay chez un commerçant, un email et/ou un sms de confirmation est envoyé sur les coordonnées communiquées par le client au moment de la passation de commande. Le client dispose alors de 10 jours ouvrés pour le retrait de son colis. Au-delà de ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur, soit Moments Lactés. Il appartient alors au Client de contacter Moments Lactés pour convenir d’une nouvelle expédition. Les frais d’expédition seront à nouveaux à régler par le client avant tout envoi.

ARTICLE 4 – PASSATION DE COMMANDE

Toute commande doit être saisie sur le site internet www.moments-lactes et comprends les étapes suivantes :
- Création et activation d'un compte client 
- Ajouts des produits dans le panier et personnalisation via les critères à compléter
- Validation de la commande et acceptation des présentes CGV
- Paiement de la commande ou de l'acompte
Toute commande validée et payée vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits commandés, elle est donc strictement définitive, non modifiable, et non annulable.

ARTICLE 5 – PAIEMENT ET FACTURATION

Aucune commande ne pourra être expédiée tant que son prix n'aura pas été intégralement réglé. Le Client peut régler en ligne par carte bancaire via le module de paiement sécurisé, par Paypal ou par chèque (règlement manuel). Le Client reçoit par email la facture d'achat relative à sa commande. 

Pour toute commande impliquant un acompte, le solde est réglé une fois la création réalisée, avant expédition de la commande. Un acompte ne peut pas faire l’objet d’un remboursement. En cas d’annulation de la commande ou du refus de la création par le client, l’acompte sera conservé par Moments Lactés.

ARTICLE 6 - PERSONNALISATION
La confection des articles est faite sur la base des éléments renseignées par le client lors du passage de sa commande. A partir des éléments fournis par le client lors de la commande, Moments Lactés s’engage à créer un vêtement qui correspondra à l’univers ainsi décrits, ce qui laisse donc une marge de manœuvre à la créatrice. En validant le bon de commande, le client s’engage à laisser une part de créativité à Moments Lactés. Si le client souhaite annuler la commande, la création ne sera pas délivrée et l’acompte sera conservé.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

Retouches 

Pour les produits personnalisés, la personnalisation (choix de la taille, coloris, détails …) étant sélectionnées et communiquées par le Client uniquement, ce dernier est le seul responsable de leur exactitude. Le Client dispose de 10 jours à compter de la date d'expédition du produit pour demander des retouches sur son produit à Moments Lactés. Toute retouche est soumise à facturation (5€ pour les articles bébés/enfants, et 10€ pour les articles adultes) et les frais d’expédition et de réexpédition seront à la charge du client.
Articles défectueux
En cas d’article défectueux, le client dispose de 3 jours à compter de la réception pour le signaler à Moments Lactés. Sont compris comme défectueux uniquement les défauts de couture. Le client dispose alors de 10 jours pour le réexpédier à Moments Lactés pour rectification. Les frais d’expédition à la charge du client lui seront remboursé par l’intermédiaire d’un bon d’achat valable 1 an sur le site internet www.moments-lactes.com. La nouvelle expédition du colis sera prise en charge par Moments Lactés. Le client s’engage à entretenir le vêtement selon les conditions d’entretien précisés sur le carton joint avec le produit lors de la livraison. Tout dommage lié à l’entretien et l’usure du vêtement ne relève pas de la responsabilité de Moments Lactés.
Conditions d’entretien des textiles : lavage en machine à 30° maximum, pas de sèche-linge, fer à repasser doux (sauf dentelle et accessoires).


ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Les créations Moments Lactés sont des produits personnalisables et/ou des modèles uniques (taille, modèle, coloris, matières, …), ainsi pour tout achat, aucun droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux stipulations de l'article L 121-20-2 (3°) du Code de la consommation. 

ARTICLE 9 - DONNES PERSONNELLES

Les données personnelles dont le renseignement est obligatoire lors de la passation de la commande sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de ladite commande et l'établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement de toute donnée personnelle obligatoire entraîne l'impossibilité de commander les produits concernés. 

En application de l'article 34 de la loi précitée, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent, ce droit devant être exercé auprès de Moments Lactés.
Moments Lactés s'engage à ne pas communiquer les données personnelles du Client à un quelconque tiers, à l’exception des sous-traitants auxquels Moments Lactés a éventuellement recours aux fins de traitement et d'acheminement de la commande. 
Lors de la passation de la commande, Moments Lactés peut proposer au Client de recevoir des informations commerciales de sa part par courrier électronique. Le Client peut à tout moment demander le désabonnement partiel ou total à ces envois. Moments Lactés utilise comme principal moyen de communication le courrier électronique. Ainsi, Moments Lactés décline toute responsabilité quant à la non réception d'un email dû à une adresse électronique erronée renseignée par le client, classement du courrier dans le dossier « Spam » du destinataire.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le nom de domaine www.moments-lactes.com, ainsi que l'ensemble des éléments et contenus figurant sur le Site, sont la propriété de Moments Lactés et sont protégés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle.
Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse de Moments Lactés.

Dans les mêmes conditions, leur utilisation est limitée à un usage strictement privé.

Toute reproduction ou toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée comme telle au titre du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse de Moments Lactés.